Si vous souhaitez informer l'AACS d'un problème de contrefaçon présumée, veuillez remplir le formulaire ci-dessous, en joignant toute photo ou fichier zip. Cliquez ensuite sur le bouton "Envoyer". Si vous préférez ne pas vous identifier, ce formulaire peut être rempli de manière anonyme, bien que cela puisse rendre plus difficile l'évaluation par l'AACS des informations que vous avez fournies.
Ajouter des détails en ligne (facultatif)
Télécharger des photos (facultatif)
Il est préférable de prendre des photos en haute définition et en gros plan de la bouteille entière, du bouchon et des étiquettes avant et arrière. Si vous avez photographié des numéros visibles sur la bouteille ou les étiquettes, veuillez également les inclure dans votre message. Vous pouvez télécharger jusqu'à 5 fichiers et la taille du fichier doit être inférieure à 20M.
Avis de non-responsabilité
L'AACS est reconnaissante de toute information concernant des soupçons de contrefaçon des spiritueux de marque de ses membres. L'AACS lira tous les rapports qu'elle reçoit et agira en conséquence. Cela peut inclure la transmission de l'information à l'organisme compétent chargé de l'application de la loi lorsque la loi l'exige ou lorsque l'AACS estime qu'il s'agit de la meilleure solution. Pour des raisons pratiques, l'AACS peut ne pas être en mesure de répondre directement ou d'entrer en correspondance avec toute personne soumettant un rapport. L'AACS se réserve le droit de ne pas répondre et de ne pas fournir d'informations qui, de l'avis de l'AACS, seraient préjudiciables à son objet et à ses buts, par exemple des informations susceptibles de profiter aux contrefacteurs, y compris des secrets commerciaux, du savoir-faire ou d'autres informations commercialement sensibles concernant l'AACS et ses membres.
